Mentions légales - Cartographie des déchèteries

Mentions légales

Editeur

ASCOMADE
17 avenue Charles Siffert
25000 Besançon
Tél. 03 81 83 58 23
Fax 03 81 83 15 63

L’ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement) est une association de loi 1901, dont les statuts sont consultables en cliquant sur ce lien.
Siret : 341 281 764 00041
Code NAF : 9499Z

Directrice de la publication

Mme Marie-Claire THOMAS
Présidente de l’ASCOMADE
Tél. 03 81 83 58 23
communication@ascomade.org

Conception graphique et développement

Agence Révélateur
3 rue Simone de Beauvoir
25110 BAUME LES DAMES
Tél. 03 81 84 16 35
contact@revelateur.fr

 

Droits d’auteur

Le titre, la conception, la forme du site de la Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèteries publiques de Bourgogne-Franche-Comté mais aussi son contenu, sont la propriété de l’ASCOMADE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, collectivités ou partenaires. Toute utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de l’ASCOMADE est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Limites de responsabilités

L’ASCOMADE met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables de ce site. Toutefois, le contenu de ce site peut comporter des erreurs et/ou des inexactitudes et/ou des omissions techniques et typographiques, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce site. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour. De ce fait, l’ASCOMADE ne garantit pas que les fonctions ou certaines pages du site seront en ligne et assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucun cas, l’ASCOMADE ne pourra être tenue responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site.

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par l’ASCOMADE. En conséquence, l’ASCOMADE décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’ASCOMADE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

 

A propos des cookies

Pour des besoins de statistiques, ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Ce site utilise Google Analytics, générant les cookies suivants :

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_ga Statistiques Google Analytics 13 mois
_gid Statistiques Google Analytics 1 jour

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation, en cliqant sur les boutons correspondants ci-dessous :

Cliquez-ici pour configurer vos préférences cookies sur le site.

Contact

L’ASCOMADE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : communication@ascomade.org